Loi Pinel Nantes : quels sont les accords de la loi Pinel ?

La loi Pinel accorde un allégement fiscal aux investisseurs qui achètent un logement (jusqu'à 2 investissements Pinel par an) et le louent pendant au moins 6 ans. L'exonération fiscale est basée sur le prix de revient du logement acheté (plafonné à 300 000 € / an, prix au m² de surface habitable: 5 500 € maximum).

L'investisseur choisit la période de location pour laquelle il s'engage: 6 ou 9 ans, qu'il peut prolonger jusqu'à 12 ans.

  • La réduction d'impôt accordée dépend de la durée du bail: 12% pour un engagement de 6 ans, 18% pour 9 ans, 21% pour 12 ans.
  • La réduction d'impôt totale peut donc atteindre un maximum de 63 000 euros, soit 6 000 euros par an pendant 9 ans, puis 3 000 euros par an pendant trois ans.

LES PRINCIPAUX POINTS FORTS DE LA LOI PINEL :

Tout contribuable domicilié en France, qui achète un logement neuf ou sur plan entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017, peut bénéficier du système Pinel. L'investissement PINEL ouvre droit à une réduction de l'impôt sur le revenu pouvant atteindre 6 000 euros par an pendant 9 à 12 ans.

QUELLE EXEMPTION FISCALE AVEC LA LOI PINEL?

L'investisseur peut bénéficier d'avantages fiscaux allant jusqu'à 63 000 € sur 12 ans, explique le site loipinelnantes.eu. L'exception fiscale dans l'immobilier en vertu de la loi Pinel est calculée sur le montant du bien immobilier. Cela varie en fonction de la durée de la location.